Joannès Pinet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PINET (Joannès, Cyrille, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROSEQUIUM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence
=
"
Jassans-Riottier (Ain)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
01
"
JORFTEXT000053926089
(source JORF)
nomination
22 Avril 2026
22/04/2026